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MENTIONS LEGALES

Ce site a été développé pour la société LABORATOIRES FILL-MED

Index égalité salariale Femmes-Hommes 2019 :
Nous sommes heureux de partager avec vous l’index égalité salariale Femmes-Hommes 2019 pour FILL-MED & FILL-MED France qui est de 74.

Société Editrice :

LABORATOIRES FILLMED
2-4 rue de Lisbonne
75008 Paris

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Maintenance et support :
Agence Communication Karma Nice
contact@agencekarma.com
04 93 32 62 79
29 Boulevard Maréchal Juin – 06800 Cagnes sur Mer

 

Contact presse :

Agence Grenadine RP

Laurane Froment – laurane@grenadine-rp.com

Marine Beaulieu – marine.beaulieu@grenadine-rp.com

01 42 78 01 53

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par la société LABORATOIRES FILL-MED, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2.815.000 euros, dont le siège social est 2-4 rue de Lisbonne 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 667 963 (ci-après dénommée « FILL-MED »).

Le numéro de taxe sur la valeur ajoutée intra-communautaire de FILL-MED est FR00 811 667 963.

Le Directeur de la publication est Monsieur Christophe Foucher.

Le Responsable de la rédaction est : Service Marketing FILL-MED – Tel : +33 (0)1 88 40 10 59 – Email : serviceclient@fillmed.com.

Conditions Générales d’Utilisation du Site :

Toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site (ci-après désigné « Utilisateur »), s’engage à se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désigné « CGU ») du Site, telles que définies ci-après :

Les CGU en vigueur sont celles publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site.

FILL-MED se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

FILL-MED s’efforce de mettre à jour le contenu du Site.

Les produits cosmétiques professionnels et les dispositifs médicaux de la marque FILL-MED (ci-après les « Produits ») qui sont présentés sur le Site ne sauraient constituer une offre de vente mais une présentation générale des différents Produits que FILL-MED distribue dans les pays dans lesquels ils sont commercialisés.

FILL-MED invite donc l’Utilisateur à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises accessible sur les sites Internet marchands de distribution des différentes sociétés du Groupe FILL-MED et de ses partenaires.

En cas de doute ou si l’Utilisateur souhaite des renseignements complémentaires sur un Produit présenté sur le Site, il peut contacter FILL-MED par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@fillmed.com

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de FILL-MED telle que définie à l’article 1218 du Code civil. Il est précisé que l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, visant le bon fonctionnement du Site et ce, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur. FILL-MED ne souscrit aucun engagement relativement à la performance du Site, sa responsabilité ne saurait donc être engagée de ce chef.

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FILL-MED est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant. Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de FILL-MED ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels FILL-MED a conclu des accords d’utilisation.

FILL-MED concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de FILL-MED, sous peine de poursuites judiciaires. Toute demande d’autorisation doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@fillmed.com.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Toute autre utilisation du Site et/ou de son contenu, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de FILL-MED, sous peine de poursuites judiciaires. Toute demande d’autorisation doit être formulée auprès de FILL-MED, que nous vous invitons à contacter à l’adresse suivante : serviceclient@fillmed.com.

Toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son contenu engage la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

  • Données à caractère personnel :

FILL-MED accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer à l’Utilisateur visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer l’Utilisateur des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

FILL-MED pourra être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, le Règlement Européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD),  ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles.

Soucieux de toujours répondre au mieux aux demandes de l’Utilisateur, il est possible que FILL-MED partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, modification (rectification) et/ou suppression aux/des données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel, un droit à la portabilité ainsi que le droit de donner des directives sur le sort de ses données post-mortem, qu’il peut exercer en s’adressant, par courriel à l’adresse dpo@ydes-avocats.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Laboratoires FILL-MED, service en charge de la gestion des données personnelles, 2-4 rue de Lisbonne, 75008 – Paris

  • Cookies :

FILL-MED utilise des « cookies » pour optimiser la navigation sur le Site et offrir des contenus personnalisés aux Utilisateurs.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est déposé par FILL-MED sur le disque dur de l’Utilisateur. Il permet au système de FILL-MED de se souvenir de l’appareil de l’Utilisateur lors de la visite du Site. Les « cookies » utilisés par FILL-MED ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que FILL-MED pourra lire lors des visites ultérieures.

FILL-MED a recours aux « cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que l’Utilisateur va faire du Site et des services le cas échéant. En particulier, FILL-MED utilise des « cookies » en vue des finalités suivantes :

  • La personnalisation du contenu du Site par la mémorisation des préférences de l’Utilisateur,
  • L’établissement de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants le Site,
  • L’amélioration du Site grâce aux informations fournies par des services de mesures d’audience. Les « cookies » utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement de l’Utilisateur de façon globale et anonyme. Les informations portant sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont transmises audit service de manière anonyme (adresse IP tronquée).

La collecte de données comportementales est réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site dont la finalité est de guider FILL-MED dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Le Site n’associe donc pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec des informations permettant l’identification de ce dernier.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de retirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des « cookies » émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des « cookies », soit pour certaines catégories de finalités.

L’Utilisateur peut par exemple facilement retirer son consentement par le biais des moyens suivants à sa disposition :

– Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

– Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9

– Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

– Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Concernant les « cookies tiers », l’Utilisateur peut également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.

Par ailleurs, il est possible de se désinscrire (i) de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant : (i) http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/  et (ii) de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

L’Utilisateur trouvera enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.

Le consentement recueilli par FILL-MED auprès de l’Utilisateur pour l’utilisation des « cookies » a une durée de validité de 13 mois à compter du dépôt des « cookies ». A l’expiration de ce délai, le consentement de ce dernier devra être à nouveau recueilli par FILL-MED.

  • Liens hypertextes :

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources de l’internet externes au Site. Au jour de leur création, FILL-MED s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources de l’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises. En conséquence, FILL-MED ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création. La création de lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de FILL-MED. Toute demande d’autorisation doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@fillmed.com.

  • Droit applicable – Règlement des Litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur se rapprochera de FILL-MED aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de FILL-MED doit être formulée de manière écrite par courriel à l’adresse serviceclient@fillmed.com ou par courrier à l’adresse Laboratoires FILL-MED, Service Client, 2-4 rue de Lisbonne, 75008 Paris.

A défaut de règlement amiable, l’Utilisateur peut choisir : (i) de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de FILL-MED en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour l’Utilisateur ; (ii) de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

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